Politique de confidentialité

Votre vie privée est importante pour BaltoPro (ci-après dénommée « BaltoPro »). Cette Politique confidentialité a pour but de vous expliquer quelles sont les informations que nous recueillons et comment nous les utilisons, divulguons, transférons et conservons.

1. Identité de BaltoPro

Pour toutes questions concernant cette Politique confidentialité, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :

BaltoPro
59260 Lezennes, France
France
Tél. : indisponible
Email. : contact@baltopro.com
Nº d’immatriculation de l’entreprise : 910 533 991

Nos clients peuvent envoyer leurs questions concernant les problèmes de protection des données personnelles, de confidentialité et de sécurité à notre directeur de publication Alban Favre, BaltoPro, contact@baltopro.com

2. Quelles informations recueillons-nous ?

Vous pouvez vous rendre sur notre site de manière anonyme.

Si vous choisissez de vous inscrire sur notre site, quatre catégories de données en votre nom seront traitées :

« Données de compte »

Lorsque vous vous inscrivez sur notre site en créant un compte, effectuez une commande, ou vous inscrivez à notre bulletin d’information, des informations de contact de base sont recueillies, telles que l’adresse électronique et le nom de votre personne de contact, tout numéro de commande d’achat, toute adresse électronique des récipiendaires de la facture.

« Données générées par le système »

Le Service crée et enregistre automatiquement des métadonnées obtenues à partir des autres types de données, telles que :

• Données d’abonnement : date de début, dernière date de facturation et résultat de la validation obligatoire du numéro TVA. Les factures envoyées sont enregistrées pour que vous puissiez accéder à toutes les factures envoyées à partir du Gestionnaire de service.
• Données statistiques agrégées sur les consentements des Utilisateurs finaux.

Vous pouvez donner à BaltoPro des instructions via la configuration et/ou l’exécution des fonctions appropriées offertes par le Service à partir du Gestionnaire de service. Si une instruction spécifique concernant les données personnelles ne peut être accomplie par le Gestionnaire de service, vous pouvez nous envoyer ces instructions par email à l’adresse contact@baltopro.com.

Si vous vous inscrivez au bulletin d’informations de BaltoPro dans votre page de paramètres du compte dans le Gestionnaire de service, vous recevrez un courriel de la part de BaltoPro vous informant de tout changement important concernant le Service, tel que la mise en œuvre de nouvelles fonctionnalités.

3. À quoi nous servent ces informations ?

Toute information recueillie par nous peut être employée à une ou plusieurs des fins suivantes :

4. Base juridique

4.1. Règlement général européen sur la protection des données (RGPD)

Le traitement de vos données ne se fera qu’après votre consentement ou si ce traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de vous engager par contrat (cf. RGPD, art. 6(1)(a)-(b)).

Si ce traitement fait suite à votre consentement, vous pourrez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant au moyen des coordonnées données à l’Article 1.

Pour pouvoir vous engager par contrat concernant l’achat du Service de BaltoPro, vous devez nous fournir les données personnelles requises à cette fin. Si vous ne nous fournissez pas l’ensemble de ces informations requises, il ne sera pas possible de vous fournir le Service.

4.2. Conformité à la Loi californienne sur la protection de la vie privée en ligne

Pour BaltoPro, votre vie privée compte. C’est pourquoi nous avons pris les précautions nécessaires pour nous conformer à la Loi californienne sur la protection de la vie privée en ligne. Par conséquent, nous ne divulguerons pas la moindre de vos informations personnelles à des parties extérieures sans votre consentement, conformément aux clauses de l’Article 7.

Dans le cadre de cette loi, tous les utilisateurs de notre site peuvent modifier leurs informations à tout moment en se connectant à leur compte.

4.3. Conformité avec la Loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne

BaltoPro se plie aux exigences de la Loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne. Nous ne recueillerons pas intentionnellement la moindre information de la part de personnes ayant moins de 13 ans. Notre site, nos produits et nos services sont destinés à des personnes ayant au moins dépassé l’âge de 13 ans.

5. Comment protégeons-nous vos informations ?

BaltoPro applique les mesures techniques, physiques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite ou perte accidentelle, altération, usage non autorisé, modification, divulgation ou accès non autorisé et contre toute autre forme de traitement illicite.

5.1. Disponibilité

Le Service utilise les fonctionnalités étendues d'environnement cloud Microsoft Azure pour assurer une forte disponibilité tout comme une redondance complète, un équilibrage de charge, un ajustement automatique des capacités, une sauvegarde continue des données et une géoréplication en plus d’un gestionnaire de trafic pour un basculement géographique automatique en cas de désastre au niveau du centre de données.

Aucune donnée personnelle n’est enregistrée de manière permanente hors des plateformes cloud de BaltoPro. La sécurité physique est ainsi maintenue (voir Article 7). Les centres de données de Microsoft Azure suivent les normes sectorielles standard tels que les normes ISO 27001 pour la sécurité physique et la disponibilité (par ex. : personnel de sécurité présent en permanence, contrôle d’accès à deux facteurs via lecteurs de carte et biométriques, barrières, clôtures, caméras de surveillance et autres mesures).

5.2. Intégrité

Pour assurer leur intégrité, tous les flux de données sont codés conformément aux bonnes pratiques de protection de la confidentialité et de l’intégrité des données. Par exemple, toutes les informations de carte de crédit confiées sont transmises via une technologie de Secure Socket Layer (SSL) et codées dans la base de données de notre fournisseur de portail de paiement, pour ne plus être accessibles que par les personnes autorisées à accéder à ces systèmes et qui sont tenues de garder ces informations confidentielles.

Pour les envois de données, le Service utilise des protocoles de transport conformes aux normes sectorielles entre les appareils et les centres de données de Microsoft et au sein des centres de données eux-mêmes.

5.3. Confidentialité

Tous les membres de notre personnel sont soumis à une entière confidentialité et tous nos sous-traitants sont tenus de signer un accord de confidentialité au cas où une pleine confidentialité ne ferait pas partie de l’accord principal entre les parties.

Lorsque des données personnelles doivent être manipulées par le personnel autorisé, l’accès à elles n’est possible que par connexion codée. Lors de l’accès aux données dans une base de données, l’adresse IP de la personne qui accède aux données doit recevoir une autorisation préalable d’accès.

Tout appareil employé pour accéder aux données personnelles est protégé par connexion par un système de gestion d'accès et d’identité ; Lorsque des données personnelles sont enregistrées sur un appareil à titre temporaire, l’unité de stockage sur l’appareil est codée.

Les appareils de nos installations qui enregistrent des données personnelles à titre temporaire sont à tout moment, sauf lorsqu’ils ne sont pas activement utilisés ou déplacés sous surveillance ininterrompue, verrouillés dans un coffre-fort. Les données personnelles ne sont jamais enregistrées sur des disques mobiles tels que des clés USB ou des DVD.

5.4. Transparence

BaltoPro vous tiendra à tout moment informé des changements dans notre procédure de protection de la sécurité et de la confidentialité des données, y compris en ce qui concerne nos pratiques et notre politique. Vous pouvez demander des informations à tout moment sur le lieu et le mode de stockage, de protection et d’utilisation de vos données. BaltoPro vous fournira également des résumés de tout audit indépendant de notre Service.

5.5. Isolation

Tout accès aux données personnelles est bloqué par défaut au moyen d’une politique zéro privilège. L’accès aux données personnelles est restreint au personnel individuellement autorisé. Les autorisations sont octroyées par le Responsable sécurité et confidentialité de BaltoPro, lequel gère aussi une archive des autorisations octroyées. Le personnel autorisé se voit octroyé un accès minimal au cas par cas.

5.6. Capacité d’intervention

BaltoPro garantit vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de blocage et d’objection en fournissant des fonctions intégrées de traitement des données dans le Gestionnaire de service, en offrant l’option d’envoyer des instructions via le centre d’assistance de BaltoPro et en vous informant de et en vous offrant la possibilité d’objection lorsque BaltoPro prévoit de mettre en œuvre des changements concernant ses pratiques et sa politique.

La responsabilité globale pour la sécurité des données appartient au Responsable protection des données de BaltoPro, qui forme et informe le personnel sur toutes les mesures de sécurité des données détaillées dans le manuel sécurité de BaltoPro et dans cette Politique confidentialité.

5.7. Suivi

BaltoPro utilise des rapports de sécurité pour suivre les plans d’accès et pouvoir identifier et réduire le risque des menaces potentielles de manière proactive. Les opérations administratives, y compris l’accès au système, sont archivées afin de fournir une piste de vérification en cas de modifications non autorisées ou accidentelles.

La performance et la disponibilité du système sont suivies par des services de suivi internes et externes.

5.8. Avertissement en cas de violation des données personnelles

Au cas où vos données seraient mises en danger, BaltoPro vous avertira par courriel ainsi que les autorités de surveillance compétentes endéans les 72 heures. Ce courriel contiendra des informations sur le degré d’intrusion, les données concernées, l’impact sur le Service, ainsi que sur le plan d’action et les mesures de BaltoPro pour sécuriser les données et limiter les effets néfastes potentiels pour les personnes concernées.

Par « violation des données personnelles », on entend une brèche de sécurité causant des destructions, pertes, altérations ou divulgations accidentelles, illicites ou non autorisées des données personnelles transmises, conservées ou traitées de l’une ou l’autre manière en lien avec la fourniture de ce Service, ou tout accès non autorisé à ces données.

6. Comment nous utilisons les cookies

Les cookies sont utilisés afin d'identifier un l'utilisateur connecté et lui proposer les services spécifique, tels que la sécurisation de sa connexion et l'accès à ses données personnelles.

7. Divulguons-nous des informations à des parties extérieures ?

BaltoPro ne vend, n’échange ni ne transfère d’aucune autre manière la moindre information personnelle identifiable à des parties extérieures.

Cela n’inclut pas les tierces parties ou sous-traitants qui nous apportent leur contribution dans le fonctionnement de notre site, de notre entreprise et de nos services. Ces tierces parties peuvent avoir accès à des informations personnelles identifiables au cas par cas et seront contractuellement obligées de maintenir la confidentialité de vos informations.

Nous pouvons aussi publier vos informations lorsque nous estimons que cette publication est appropriée pour pouvoir nous conformer à la loi, appliquer la politique de notre site ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’autres personnes. De plus, les informations visiteurs non personnellement identifiables peuvent être fournies à d’autres parties à des fins de marketing, de publicité ou autre.

7.1. Sous-traitants/tiers de confiance

Les sous-traitants Microsoft Azure (Irlande) suivent les normes ISO/IEC 27001 et sont régulièrement auditées à leur égard. Notre principal sous-traitant, Microsoft, a également adopté le code de pratique international pour la confidentialité cloud ISO/IEC 27018.

BaltoPro surveillera l’adhésion de ses sous-traitants à ces normes et audits afin de s’assurer que les exigences en matière de protection des données soient satisfaites.

Tout changement prévu concernant l’ajout ou le remplacement de sous-traitants travaillant sur les données personnelles vous sera annoncé au moins 3 mois au préalable. Vous conserverez à tout moment la possibilité de vous opposer à de tels changements ou de résilier votre contrat avec BaltoPro.

7.2. Divulgation légalement requise

BaltoPro ne divulguera pas les données clients aux autorités sauf si nous en recevons l’ordre par vous ou par la loi. En cas de demande légale des autorités d’obtenir les données client de BaltoPro, BaltoPro s’efforcera de limiter cette divulgation au strict minimum. BaltoPro ne publiera que les données spécifiques exigées par cette demande légale.

Au cas où elle se verrait contrainte de divulguer vos données, BaltoPro vous en avertira promptement et vous fournira une copie de l’injonction, à moins que cela ne nous soit interdit par la loi.

8. Liens tiers

Occasionnellement et à notre discrétion, nous pouvons inclure ou offrir des produits ou services de tiers sur notre site. Ces sites tiers ont leur propre politique confidentialité indépendante et distincte de la nôtre. Par conséquent, nous n’avons aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites. Néanmoins, soucieux de protéger l’intégrité de notre site, nous serons heureux de recevoir tout commentaire ou retour que vous voudrez nous faire parvenir sur ces sites.

9. Où conservons-nous les informations ?

Aucune donnée enregistrée ne sera transférée ou conservée par BaltoPro hors de l’Union européenne.

9.1. Emplacement des données personnelles

Toutes les données seront conservées dans des bases de données et dépôts de fichiers hébergés dans un centre de données Microsoft Azure chez le fournisseur cloud de BaltoPro, Microsoft Ireland Operations Ltd – Atrium Building Block B Carmanhall Road Sandyford.

Les bases de données sont continuellement sauvegardées pour pouvoir les restaurer tels qu’elles étaient à tout point de temps sur une période de 35 jours. Les fichiers de sauvegarde sont conservés dans un stockage de fichiers au même emplacement géographique que la base de données. Une copie des données de compte est également enregistrée dans le système de comptes cloud de BaltoPro

9.2. Installation du logiciel dans le système nuage du client

L'installation de l'application BaltoPro requise pour utiliser le Service dans son intégralité. Les échanges sont protégés par un compte connexion ; ils utilisent automatiquement une connexion https codée pour toutes les communications entre client et serveur de BaltoPro pour protéger les données contre d’éventuelles interceptions pendant les transferts sur le réseau.

10. Assistance pour l’accès, la portabilité des données, la migration et retransfert

Vous pouvez à tout moment demander à BaltoPro de vous confirmer si des données personnelles vous concernant sont traitées par nous.

Vous pouvez demander à tout moment une copie complète des données que vous pouvez transmettre à un autre contrôleur de données. Vos données vous seront envoyées par BaltoPro endéans les 10 jours ouvrables sous un format standard. Les relations logiques entre jeux de données seront préservées sous la forme d’identifiants uniques.

11. Demande de rectification, restriction ou suppression de données personnelles

11.1. Rectification

Vous pouvez demander à tout moment et sans délai indu une rectification des données personnelles inexactes vous concernant (voir Article 5.6).

11.2. Restriction du traitement des données personnelles

Vous pouvez demander à tout moment à BaltoPro de restreindre le traitement de données personnelles lorsqu’une des conditions suivantes est d’application :

11.3. Suppression

Vous pouvez demander la suppression des données personnelles vous concernant, et BaltoPro supprimera ces données personnelles sans délai indu lorsqu’une des conditions suivantes est d’application :

12. Rétention des données

12.1. Politique de rétention des données

En raison de la législation fiscale, les données de compte seront retenues pour une durée maximale de cinq années fiscales complètes à partir de votre annulation de votre compte Service.

Les données Utilisateurs final sont supprimées 12 mois après inutilisation du service.

12.2. Rétention des données à des fins de conformité avec des exigences légales

Vous ne pouvez demander à BaltoPro de modifier ses périodes de rétention par défaut, excepté pour les raisons détaillées à l’Article 11.3 concernant la suppression des données ; vous pouvez cependant suggérer des modifications pour la conformité avec des lois et régulations sectorielles spécifiques.

12.3. Restitution et/ou suppression des données

Aucune donnée ne sera retenue après résiliation du contrat, à l’exception des données de compte. Vous pouvez demander une copie de ces données avant résiliation. Attention cependant à ne pas annuler votre compte Service avant la copie de ces données ne vous ait été envoyée, sans quoi BaltoPro ne pourra vous la faire parvenir.

13. Responsabilité

BaltoPro utilise la large gamme de fonctionnalités de connexion intégrées et de pistes de vérification fournie par Microsoft sur sa plateforme cloud Microsoft Azure. BaltoPro garde une trace de toutes les mises à jour, changements de configuration et accès pour fournir une piste de vérification en cas de changements non autorisés ou accidentels.

Vous pouvez demander qu’un audit de protection des données soit accompli par une tierce partie indépendante qui est aussi acceptée par BaltoPro. Vous payerez 5000 € plus les taxes applicables pour une demande d’audit en plus de 200 € par heure dépensée par BaltoPro en lien avec l’audit, ainsi que tout autre cout associé à cet audit, y compris l’auditeur.

14. Coopération

BaltoPro coopèrera avec vous pour assurer la conformité avec les clauses de protection des données applicables, par ex. pour vous permettre de garantir effectivement l’exercice des droits des personnes concernées (droit d’accès, de rectification, de suppression, de blocage ou d’opposition) et pour gérer des incidents, y compris l’analyse technique en cas de brèche de sécurité.

15. Conditions générales

Veuillez également consulter notre section Conditions générales qui établit l’utilisation et les limitations de responsabilité régissant l’utilisation de notre site à l’adresse conditions générales d'utilisation.

16. Votre consentement

En utilisant notre site, vous acceptez cette Politique confidentialité.

17. Amendements à notre Politique confidentialité

Si nous décidons d’amender notre Politique confidentialité, nous publierons ces changements sur cette page et/ou mettrons à jour la date de version de la Politique confidentialité ci-dessous. Cette Politique confidentialité a été amendée pour la dernière fois le [PrivacyDate].

18. Plaintes

Vous pouvez porter plainte à tout moment auprès d’une autorité de surveillance concernant la récolte et le traitement de vos données personnelles par BaltoPro.